defiscalisation immobiliere

Loi Pinel : législation en matière de logement

Pinel Loi, Programme d'affaires immobilières

Law Pinel pour un nouvel investissement, lancement, le 1er Novembre 2014, au lieu du budget pré-estimation, comme le système Duflot entre 2013 et 2014.

Cette autorisation vous permet de payer pour un achat de logement neuf et le loyer pour une période de 6, 9 ou 12 ans dans les conditions de réduction d'impôt de 21% pour votre prix de maison neuve pour 300 000. € Selon le nouvel investissement national, les taxes sont portées à 63 000 euros en 12 ans. La loi Pinel a été tenue le 31 décembre 2021

Le dispositif législatif Loi Pinel sera prolongé jusqu'à la fin de 2021. Prenant l'aide de l'investissement pour l'investissement nous permet de réduire l'impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en échange d'un engagement de l'engager pour que l'appartement principal et avec un prix inférieur au prix du Le marché d'au moins six ans pourrait être prolongé de neuf ans et demi.

Un outil pour les problèmes de troisième réponses:

Dans une maison d'habitation construite;
Soutien à la location
Différents types d '«occupation» entre la location et la location de logements privés sont à payer pour les locations sociales qui sont facilement accessibles aux familles, où vous pouvez accéder à l'accès à la difficulté des difficultés sociales sur le marché du marché libre.
Quel est le fonds d'investissement dans le projet?

Si un sujet spécifique afin d'acquérir ou de construire une nouvelle maison ou pour l'état suivant entre le 1er Janvier 2014 et le 31 Décembre 2021, pour réduire l'impôt sur le revenu, sur six, neuf ou 12 ans au montant de 12 (18, 29 ou 32% en sections externes et collectives), selon l'exclamation fiscale, la limite de 300 000 euros et la limite maximale de 5 500 EUR par m² .

Pour obtenir l'impôt à payer:

Le paiement doit être de six ans et de dix ans pour le loyer;
La chambre est située dans la région (Abis, A et B1) ou dans la municipalité de la municipalité pour renouveler le contrat de protection à compter du 1er janvier 2018;
Le loyer utilisé, réduit la location sur le loyer, qui est remplacé par le local, réduit généralement le marché de 20% sur le marché d'achat;
Le locataire n'est pas le niveau de la musique mais aussi la gloire;
Les locataires peuvent être propriétaires ou enfants d'enfants. Après que le membre de la maison est la taxe à la maison;
Le niveau de la pièce correspond au niveau d'économie d'énergie.
Compréhension: Ce type d'entreprise est un homme d'affaires pour deux ans chaque année (chaque année, l'investissement de 300 000 EUR par an) est limitée. Lors de la réduction de ces barges de ce programme, la taxe sur les taxes est disponible à EUR-EUR 10 000 tout au long de la fête.

Loi Pinel Législation
Législation Loi Pinel

Der Zweck des IStVD / ICDL – Germany besteht darin,

1. den Mitgliedern Informationen über internationales Strafrecht zur Verfügung zu stellen bzw. für einen Informationsfluss zu sorgen, der die Interessierten auf aktuellem Stand hält;

2. Qualifikationen zu vermitteln, um als internationaler Strafverteidiger tätig zu werden;

3. der Internationalisierung – insbesondere der Europäisierung – des Straf- und Strafverfahrensrechtes dadurch Rechnung zu tragen, dass eine Information, Fortbildung und eine Zusammenarbeit mit ausländischen Kollegen auch auf diesem Gebiet stattfindet;

4. Kontakte zwischen Strafverteidigern verschiedener Länder herzustellen, um Kontakte für mögliche Verteidigungsteams in der Zukunft zu knüpfen;

5. Unterstützung von und Zusammenarbeit mit anderen nationalen und internationalen Verteidigerorganisationen, um so die Position international tätiger Strafverteidiger zu stärken.